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Administration de l'État pour la réglementation du marché: 12 violations des premières personnes et violations mineures ne seront pas punies
2025-04-30 source:Cctv.com

CCTV News: According to the official account of "City Sayings New Language", in order to solve the problems of "small cases and heavy penalties" and "different penalties for similar cases", in accordance with the "Guiding Opinions of the State Council on Further Standardizing and Supervising the Setting and Implementation of Fines", the State Administration for Market Regulation carefully summarized the law enforcement practices in various places and issued the "List of No Punishment of First Violations of Administrative Illegal Acts of Market Supervision (I)" and the "List of No Punishment of Minor Administrative Illegal Acts of Market Supervision (I)" (hereinafter referred to as the two "List") on February 7.

On the basis of fully considering the harmful consequences of illegal acts, the subjective faults of the parties and profits, the State Administration for Market Regulation Formule une liste pour ne pas punir 12 violations pour la première fois et les violations mineures. Parmi eux, la «première liste de violation» contient 8 actes illégaux qui ont des conséquences nocives mineures et corrigées en temps opportun; La «liste des sanctions mineures» contient 4 actes illégaux qui ont des actes illégaux mineurs qui se sont corrigés en temps opportun sans provoquer de conséquences nuisibles.

Afin de s'assurer que les deux "listes" sont mises en œuvre de manière ordonnée conformément à la loi, l'administration de l'État pour la réglementation du marché a présenté cinq exigences: "adhérant au principe de l'administration en fonction de la loi, adhérant à la combinaison de la sanction avec l'éducation, en protégeant les droits légitimes et des intérêts de la liste des personnes". En particulier, les parties impliquées ont mis en œuvre "aucune punition pour la première violation" et "une exemption mineure de punition", et ont clarifié des mesures telles que "leur ordonner d'arrêter immédiatement le comportement illégal, de superviser et de guider la rectification active, de rembourser les pertes des consommateurs conformément à la loi et de remplir leurs obligations de rappel".

L'administration de l'État pour la réglementation du marché mettra en œuvre pleinement le concept de supervision des personnes, répondra activement aux préoccupations sociales et aux attentes de base. Conformément au principe des forces de l'ordre de "la prévention d'abord, une exemption mineure de la sanction, une sanction sévère pour des violations graves, une peine égale pour une punition excessive, une clémence et une stricte", nous réduirons et exempterons des violations mineures qui ne provoquent pas de conséquences nuisibles et peuvent être corrigées en temps opportun. Nous allons résolument réprimer et punir les actes illégaux qui affecterons la santé et la sécurité des personnes, les réactions fortes des masses et provoqueront de mauvais impacts sociaux, strictement standardisant les forces de l'ordre équitables et civilisées, protéger les résultats de la sécurité du marché de la consommation et de l'ordre équitable,, optimiser continuellement l'environnement de consommation, et protéger efficacement les droits et intérêts légitimes.

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